Compte rendu de la session du conseil de discipline des Ordres Nationaux

Sur invitation du Grand Chancelier des Ordres Burkinabè, une session du Conseil disciplinaire des Ordres Nationaux s’est tenue le Mercredi 23 Décembre 2020 de 11 H 00 à 13 H00 dans la salle de conférence de la Grande Chancellerie des Ordres Burkinabè. Présidé par le Colonel André Roch COMPAORE, Grand Chancelier des Ordres Burkinabè, les travaux ont porté sur la publication de Pierre Meyer, Professeur de Droit à l’Université Thomas Sankara, sur sa page Facebook, Concernant les décorations Burkinabè.

De la présentation de la situation :

Après introduction de Monsieur le Grand Chancelier des Ordres Burkinabè, les membres du conseil ont pris connaissance des propos du Professeur Pierre Meyer. Dans son écrit, il déclare : « il parait qu’il y a des décorations à Kossyam ces derniers jours. Cela me rappelle que j’ai été décoré de toutes sortes d’ordres du Burkina (mérite, national, palmes académiques) et que j’ai tout jeté à la poubelle lorsqu’au conseil des droits de l’Homme (il y déjà quelques années) le Burkina s’est affiché à la tête d’un groupe d’états s’opposant (fort heureusement sans succès) à la nomination d’un rapporteur spécial sur les droits des personnes LGBTQI. C’était en effet une véritable honte d’être décoré par un tel état. »

Au regard de l’indignation que ses propos ont provoquée au niveau de l’opinion nationale, notamment à travers les réseaux sociaux et les interpellations, le conseil disciplinaire des Ordres a pris acte de la gravité de la situation et la nécessité d’apporter une réponse à la hauteur de la faute commise. Son acte a été qualifié d’intolérable, d’impardonnable et d’insulte à la Nation Burkinabè.

De l’analyse de la situation :

Pour qualifier l’acte posé par Monsieur MEYER Pierre Léon Jean Ghislain et appliquer la sanction disciplinaire adéquate, le conseil s’est référé aux dispositions prévues par les textes en vigueur en l’occurrence le Décret n°2018-0790/PRES/GC du 03 septembre 2018, portant institution, organisation et fonctionnement des Ordres Burkinabè. Dans les articles 47, 49 et 50 du décret ci-dessus cité, les sanctions disciplinaires à l’encontre des membres des Ordres sont dans l’ordre croissant de gravité :

• L’avertissement
• La suspension
• L’exclusion

Lorsqu’un membre des Ordres s’adonne à des pratiques attentatoires à l’honneur et à la dignité, comme le présent fait, la sanction applicable est la suspension. Dans ce cas, il existe la procédure normale et la procédure d’urgence :

• Selon la procédure normale, précisée par l’article 56, l’intéressé est informé par le Grand chancelier de l’ouverture d’une action disciplinaire à son encontre. Il est invité, à cette occasion, à produire, dans un délai qui ne peut être inférieur à un (1) mois, ses explications et sa défense au moyen d’un mémoire. A l’expiration de ce délai et avant que le conseil disciplinaire des Ordres soit appelé à se prononcer, un délai supplémentaire de quinze (15) jours calendaires peut être accordé à l’intéressé sur demande justifiée de sa part. Il présente personnellement sa défense devant le conseil disciplinaire des Ordres.
• Selon la procédure d’urgence, prévue à l’article 59, le Grand chancelier des Ordres Burkinabè, estimant que le mis en cause ne saurait profiter des délais que nécessite l’instruction normale de sa cause pour continuer à se prévaloir de son titre de membre et des prérogatives qui s’y attachent, au regard de la gravité des faits reprochés, prononce par arrêté une suspension provisoire immédiate, sans préjudice de la décision définitive qui sera prise à l’issue de la procédure normale.

Des conclusions et recommandations :

Au regard de la gravité des faits qualifiés d’attentatoires aux valeurs de la république et d’outrage aux symboles de l’Etat, qui sont reprochés à Monsieur MEYER Pierre Léon Jean Ghislain, le conseil disciplinaire des Ordres Nationaux a proposé la mise en œuvre de l’article 59. En clair, il est recommandé au Grand Chancelier des Ordres Burkinabè la procédure d’urgence, à savoir la suspension à titre provisoire par arrêté, de Monsieur MEYER Pierre Léon Jean Ghislain, des Ordres Burkinabè en attendant une décision définitive qui sera prise par décret au terme de la procédure normale par le Grand Maître des Ordres Burkinabè.

Par ailleurs, le conseil recommande la relecture du Décret n°2018-0790/PRES/GC du 03 septembre 2018 portant institution, organisation et fonctionnement des Ordres Burkinabè afin que la sanction de dernier degré à savoir, l’exclusion, soit applicable à de pareils actes. Il encourage également que les dispositions applicables à de tels cas soient renforcées dans le code pénal.

Avant de lever sa séance, le conseil a souhaité qu’une communication soit faite autour des décisions et recommandations issues des travaux de la présente session afin de mieux informer le public.